Acte de Décès de

COTTE Jacques

Acte n° : 2719

Le 15 novembre 1923 à 3 heures et demie du soir, nous Paul Joseph Désiré DUBURE, Adjoint au maire du 4^ème arrondissement de Paris, chevalier de la Légion d'Honneur, avons transcrit :

D'un jugement rendu le 15 octobre 1920 par la chambre du Conseil du Tribunal Civil de grande instance de la Seine, séant au palais de Justice de Paris, il a été extrait : le Tribunal dit et déclare que le 8 janvier 1915 est mort pour la France à Perthes les Hurlus (Marne) COTTE Jacques soldat du 14^ème Régiment d'Infanterie, né au village de Landeix commune de Domps (Vienne) le 23 juillet 1888, fils légitime de Léonard COTTE et de Catherine PENICAUT, célibataire, domicilié en dernier lieu à Paris, Quai Bourbon (4^ème arrondissement). Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès du militaire sus-nommé et que le dispositif en sera transcrit sur les registres courants des décès de la mairie du 4^ème arrondissement de Paris.

Suivent les signatures et la mention d'enregistrement.